Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre AC Services Propreté et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de nettoyage.

2. Demande de devis

La demande de devis se fait en ligne via le formulaire présent sur le site. Cette demande est gratuite et ne constitue pas un engagement contractuel.

3. Acceptation du devis

Après analyse des informations transmises, un devis personnalisé est envoyé au client. Ce devis précise le détail des prestations, le tarif et les conditions d’exécution. La prestation n’est validée qu’après acceptation expresse du devis par le client (signature ou accord écrit).

4. Prestations

Les prestations sont réalisées selon les termes précisés dans le devis validé. AC Services Propreté s’engage à fournir un service conforme, professionnel et dans les délais convenus.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis accepté.

6. Modalités de paiement

Les conditions et délais de paiement sont précisés dans le devis. Sauf accord particulier, le paiement s’effectue par virement ou tout autre moyen précisé.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours si la prestation n’a pas encore commencé, sauf si celle-ci a été expressément demandée avant la fin du délai.

8. Responsabilité

AC Services Propreté ne saurait être tenue responsable de retards ou d’impossibilités d’exécution dus à des causes extérieures ou cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’établissement des devis et à la gestion des relations clients. Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de AC Services Propreté.